Conditions générales de fonctionnement

Clinique Vétérinaire du Bac

Les présentes Conditions Générales de Fonctionnement sont consultables sur demande à l’accueil de la clinique ou sur notre site internet www.veterinaire-dormans.fr.

Tout acte effectué sur un patient dans notre clinique est soumis aux conditions générales de fonctionnement décrites ci-dessous, que le propriétaire ou détenteur de l’animal déclare accepter sans conditions.

APPELLATION DE L'ÉTABLISSEMENT DE SOINS ET ESPÈCES HABITUELLEMENT ET OCCASIONNELLEMENT TRAITÉES

Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie », conformément au décret n° 2015-289 du 13 mars 2015 portant Code de Déontologie Vétérinaire, à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux appellations pour les établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges établi par le Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires.

Clinique Vétérinaire du Bac,

18 rue du Bac,

51700 Dormans

03.26.58.85.00

dormans@veterinaire-monveto.com

https://www.veterinaire-dormans.fr/

HORAIRES D'OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D'ACCUEIL DU PUBLIC

La clinique est ouverte du lundi au vendredi de 08h15 à 12h30 et de 13h45 à 18h30 ; le samedi de 08h30 à 15h30.

Les périodes de fermeture correspondent aux jours fériés et dimanches, elles sont signalées par un message sur le répondeur.

• 
  Conditions d’accueil du public

Les patients et leurs propriétaires sont accueillis sur rendez-vous uniquement. Ceci permet de planifier le temps nécessaire pour s'occuper de l'animal reçu de façon personnalisée, tout en diminuant le risque de croisement hasardeux en salle d'attente, ainsi que le stress causé par une attente prolongée. Nous ne garantissons pas la consultation d’un animal qui serait présenté sans appel préalable, et d’autant moins une consultation immédiate, si son état ne le justifie pas (cas d’urgence uniquement). Un rendez-vous serait alors proposé à un horaire ou une date ultérieurs.

Les patients sont reçus et soignés au sein de la clinique vétérinaire majoritairement, mais des visites à domicile sont possibles, sur demande, si elles sont justifiées (propriétaire dans l’incapacité de se déplacer ou animal non transportable). Autant que possible, elles auront lieu en fin de matinée uniquement, rarement avant 11h00.

Pour des raisons évidentes de sécurité, il est recommandé d'utiliser des caisses de transport adaptées pour les animaux de petite taille, tels que lapins, chats, éventuellement petits chiens, et de tenir les chiens en laisse. La contention d'un chien réputé agressif ne se fera pas sans le port de sa muselière. Pour les animaux agressifs et/ou ne tolérant pas la manipulation indispensable à l'examen clinique, voir le point III. 2) a) concernant la nécessité d'une contention.

PERSONNEL AFFECTÉ AUX SOINS DES ANIMAUX

• Dr Jean-Claude FILLIOT

Diplômé de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Lyon en 1988

Inscrit au tableau de l'Ordre des Vétérinaires de la région Champagne-Ardenne sous le numéro 9764

Titulaire du mandat sanitaire pour les départements de la Marne (51) et de l’Aisne (02)

Collaborateur libéral

• Dr Cynthia LOMBARD

Inscrite au tableau de l’Ordre des Vétérinaires de la région Champagne-Ardenne sous le numéro 25203

Collaboratrice libérale

• Estelle VANDEMOORTEELE

ASV niveau IV, diplômée GIPSA/APFORM

• Charlotte MATHIEU

ASV niveau IV, diplômée GIPSA/APFORM

• Manon VAILLANT

ASV niveau III, en formation APFORM)

• Héléna HIRARDIN 

ASV niveau III, diplômée SupVeto

PRESTATIONS EFFECTUÉES AU SEIN DE L'ÉTABLISSEMENT DE SOINS

• Prestations effectuées

Sur les espèces précédemment citées peuvent être réalisées des prestations parmi la liste suivante :

• Consultations de médecine générale.

• Consultations de médecine préventive, notamment consultations vaccinales, gériatriques, etc.

• Consultations à domicile pour les animaux de compagnie et de rente.

• Évaluations comportementales canines assurées par le Dr Filliot.

• Prélèvements biologiques (prises de sang, biopsies, etc.).

• Analyses de laboratoire :

- Effectuées par nos soins : biochimie, numération formule sanguine (NFS ou hématologie), ionogramme, dosage de la thyroxine sanguine, analyses urinaires (bandelette urinaire, densité urinaire au réfractomètre, culot), analyses microscopiques, tests rapides, cultures fongiques, etc. Les analyses sanguines sont effectuées à l’aide des analyseurs SCIL.

- Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur, avec l’accord du client : Vebio Anydiag pour les cytologies, histologies, dosages hormonaux et les analyses de selles et urinaires plus poussées (ECBU), Destaing pour les screenings et désensibilisations allergiques, Labogen pour les analyses génétiques.

• Examens d’imagerie : radiographies (à développement numérique, peuvent être envoyées par mail sur simple demande) et échographies simples (notamment, pas d’échocardiographie).

• Anesthésies générales. Le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie, du statut de l’animal et de son espèce :

- Anesthésie flash 

- Tranquillisation poussée ou anesthésie longue durée 

- Surveillance anesthésique par un monitoring Mindray IPM-8

• Chirurgie de convenance.

• Chirurgie gynécologique.

• Chirurgie des tissus mous sans facteur de complication. Exceptionnellement, une chirurgie des tissus mous complexe pourra être réalisée, sur demande des propriétaires, si des contraintes financières leur restreignent l’accès aux soins optimaux pour leur animal et que son pronostic vital est engagé.

• Chirurgie orthopédique : exérèse tête-col du fémur exclusivement.

• Dentisterie, chez les chiens, chats et NAC : détartrage, polissage et extractions dentaires pour les carnivores de compagnie, meulage dentaire pour les petits rongeurs et lagomorphes, limage de bec pour les oiseaux.

• Délivrance de médicaments*.

• Vente de produits d’hygiène et d’aliments diététiques et physiologiques.

*En application avec l'article R. 242-44 du Code de Déontologie Vétérinaire en date du 15 mars 2015, la délivrance d'un médicament n'est que l'aboutissement d'une procédure diagnostique : elle résulte d'une prescription, qui est elle-même la conclusion d'une démarche diagnostique plus ou moins complexe, mais obligatoirement initiée par une consultation comportant a minima un examen clinique de l'animal. Il ne saurait donc y avoir de délivrance sans prescription, ni prescription sans examen préalable.

• Équipement

Cet établissement de soins est classé « clinique vétérinaire », conformément au décret n° 2015-289 du 13 mars 2015 portant Code de Déontologie Vétérinaire, à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux catégories d’établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges établi par le Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires, et répond donc aux obligations définies :

• Les locaux dans leur conception et agencement sont conformes aux réglementations en vigueur. Chaque pièce est dotée d'un éclairage et d'une ventilation compatibles avec l'usage qui en est fait. La clinique dispose d'une salle d'attente accessible directement de l'extérieur, d'un local d'examen équipé d'un point d'eau, d'une table d'examen et de mobiliers de rangement, mais également d'une salle de chirurgie et de deux locaux d'hospitalisation : un local d’hospitalisation pour les chiens et un local pour les chats et petits animaux de compagnie (si un furet et un lagomorphe sont présents, le furet sera installé côté chiens).

• Le matériel mis en œuvre est conforme au cahier des charges établi par le Conseil National de l'Ordre des Vétérinaires, et comprend le matériel nécessaire à l'examen clinique des animaux de compagnie (des espèces définies précédemment) et à la réalisation d'actes vétérinaires courants, des équipements chirurgicaux adaptés, ainsi que les appareils nécessaires, notamment un microscope, un analyseur de biochimie, un analyseur d’hématologie, un appareil de radiographie (à développement numérique), un échographe, un endoscope, un four Poupinel.

CONTRAT DE SOINS, CONDITIONS PARTICULIÈRES

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fait l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées dans ce document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins, qui apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.

Consentement éclairé du client, gestions des risques liés à l’anesthésie, à l’hospitalisation, aux soins médicaux

Tout acte sur un animal, qu'il s'agisse d'un soin, d'un traitement médicamenteux, d'une anesthésie, d'une chirurgie, peut comporter des risques dont le propriétaire sera informé, soit verbalement, soit par écrit lors de la rédaction d'un contrat de soins.

Une contention (physique et/ou chimique) peut être nécessaire pour la mise en oeuvre des soins, pour des raisons de sécurité et pour diminuer le stress de l’animal.

Dès lors que la contention est demandée, le soin ne sera effectué qu'avec acceptation de la contention par le propriétaire de l'animal. En cas de refus de celle-ci, les exigences de sécurité n'étant pas respectées, le soin ne saura être accompli.

Le client déclare avoir pris connaissance des risques énoncés ci-dessus, et accepter le cas échéant les méthodes de contention qui s'avéreraient nécessaires.

SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISÉS

Deux locaux d'hospitalisation sont spécifiquement aménagés pour l'accueil séparé des chiens et chats. Une hospitalisation étant généralement génératrice de stress, nous cherchons à réduire le séjour sur place autant que possible, en privilégiant les soins ambulatoires sur les pathologies au long cours. Pendant les horaires d'ouverture, les soins et la surveillance sont aisément organisés et permettent de planifier la sortie du patient avant la fin de journée.

En-dehors des horaires d'ouverture, il n'y a pas de présence sur place.

Les soins nécessaires sont réalisés en temps adapté, la présence pour surveillance est prolongée tant que nécessaire, l'animal est ensuite installé le plus confortablement possible pour la nuit dès l'instant où tout ce qui a été jugé utile à son bien-être et au maintien de son état de santé a été fait.

Le changement du linge et le nettoyage du box d'hospitalisation sont réalisés a minima une fois par jour, et autant que nécessaire au confort et à l'hygiène du patient. Chauffage, litière, boisson, alimentation sont fournis selon les circonstances et ce, même les dimanches et jours fériés.

PERMANENCE ET CONTINUITÉ DES SOINS 

Permanence des soins et urgences

Conformément à l'article R. 242-61 du Code de Déontologie Vétérinaire en date du 15 mars 2015, la permanence des soins en dehors des heures d'ouverture de la structure (nuits, week-ends, jours fériés), est assurée par le CHV (Centre Hospitalier Vétérinaire) Pommery, 226 Bd Pommery, 51100 REIMS, 03.26.85.85.85. Les coordonnées de la personne ou structure d’urgence sont disponibles à l'écoute du message du répondeur téléphonique, dont le numéro est disponible sur notre site internet.

Prise en charge du patient lors de son décès

Suite au décès de l'animal, nous assurons la prise en charge de la dépouille pour incinération (crémation privée, référence ou plurielle) jusqu’à sa collecte par l’organisme de crémation Esthima (5, Chemin de Boussières – 59157 BEAUVOIS-EN-CAMBRESIS, 03.66.06.10.07), selon les tarifs en vigueur disponibles sur simple demande. Les frais d'incinération doivent être réglés par le propriétaire après signature des documents nécessaires.

Pour toute demande de récupération du corps si le décès a lieu à la clinique (mort naturelle, accidentelle ou par nécessité médicale) et dans les limites fixées par la réglementation*, nous fournissons au client un cercueil biodégradable, dont le coût n’est pas inclus dans la prestation, et ce pour des animaux jusqu’à 20 kg de poids.

*Nous rappelons que le Code Rural (art. L..226-2, L.226-3 et L.226-4) permet l’enterrement d’animaux de moins de 40 kg de poids dans un jardin privé, si cela est réalisé à plus de 35 m de toute habitation et point d’eau et à une profondeur minimale de 35 cm. Le corps doit être recouvert de chaux et la personne propriétaire du terrain.

Continuité des soins - Référés et externalisation auprès de spécialistes

L'activité principale de la clinique vétérinaire est la médecine générale, c'est-à-dire la prestation de soins globaux et continus, en tenant compte de l'individu dans son contexte environnemental. Promotion de la santé, prévention des maladies, prestation de soins à visée curative et palliative constituent le fondement de l'activité, à l'échelle du patient. Toutefois, le recours à d'autres confrères spécialisés, quelle que soit la discipline concernée, pourra être nécessaire pour la réalisation d'examens complémentaires, l'avancement de la procédure diagnostique, ou la réalisation d'interventions thérapeutiques. Chaque patient est traité selon son individualité, et orienté selon ses besoins.

ESPÈCES TRAITÉES

Les espèces habituellement traitées dans notre établissement sont les suivantes : chiens et chats.

Les espèces occasionnellement traitées dans cet établissement sont les suivantes :

• NAC : lapins, petits rongeurs, oiseaux d’ornement, poules, cochons vietnamiens, reptiles.

• Ovins, caprins, porcins.

• Équidés : nous préférons déléguer leurs soins à un vétérinaire spécialiste. Une liste des vétérinaires à même de leur donner des soins est disponible d'après le moteur de recherche de l'Ordre des Vétérinaires à l'adresse suivante : CNOV Extranet

• Faune sauvage : nous effectuons les soins d’urgence sur les animaux sauvages en détresse.

Admission des animaux visés par la législation sur les chiens dangereux

Les chiens visés par la législation sur les chiens dangereux et reconnus d'appartenance à la 1ère ou à la 2ème catégorie, ainsi que les chiens réputés mordeurs, doivent être présentés muselés, tenus en laisse et menés par une personne majeure.

Admission des animaux errants

À défaut de connaître le détenteur d'un animal signalé errant, le vétérinaire se conformera à la législation en vigueur et aux conventions portées à sa connaissance. Conformément aux indications du Code rural, la gestion des animaux errants est du ressort de la Municipalité qui reste seule décisionnaire et mandataire des services de fourrière. Préalablement à la décision, le seul service réalisable est la recherche d'une identification. En absence d'identification, s'il existe une convention de soins entre une Municipalité et un établissement de soins vétérinaires, nul ne peut s'y substituer. En conséquence de quoi, aucun animal errant ne saurait être pris en charge par l'établissement concerné par le présent document, sans être accompagné d'une demande écrite de soins signée par l'élu d'astreinte. Le transport d'un animal blessé devra être réalisé par les pompiers.

Accueil de la faune sauvage

Vous pouvez vous adresser au siège social de la LPO Champagne-Ardenne :

Ligue pour la Protection des Oiseaux CA

Der Nature

Ferme des Grands Parts

D13, 51290 OUTINES

champagne-ardenne@lpo.fr

03.26.72.54.47

ou contacter le centre de sauvegarde à Hirson en la personne de Laurent LARZILLIERE :

11 rue R. Mahoudeaux – Le Taillis

02500 HIRSON

laurentsepronat@free.fr

03.23.58.39.28

Pour les espèces soumises à la chasse, s'adresser à la section départementale de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage aux coordonnées suivantes :

O.N.C.F.S. Délégation Régionale Grand-Est

41-43, route de Jouy

57160 MOULINS LES METZ

dr.nord-est@oncfs.gouv.fr

03.87.52.14.56

Nous vous rappelons que le seul transport d’animaux sauvages est interdit par la loi. Si toutefois il vous fallait ramasser un animal sauvage en détresse, équipez-vous de gants et saisissez l’animal doucement. A défaut de gants, utilisez un drap ou un vêtement, mais gardez à l’esprit que ces animaux ne connaissent pas l’homme et pourraient vous mettre en danger sous l’effet de la peur ou se blesser eux-mêmes : préférez toujours contacter une personne habilitée avant toute prise en charge.

CONDITIONS TARIFAIRES

Les tarifs des actes principaux sont consultables à l’accueil, pour les chiens, chats et les NAC.

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. ll donnera lieu à la production d'un reçu ou d’une facture détaillée conformément à la législation.

La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rendant difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact, le cas échéant, un devis incluant les dépassements éventuels pourra être remis au client pour l’obtention de son accord.

Modalités de règlement

Les modes de règlement acceptés sont le paiement en espèces, en chèque, par carte bancaire et par virement bancaire. Le règlement en espèces est accepté, mais nous ne pouvons garantir le rendu de monnaie pour les sommes élevées. « Il appartient au débiteur de faire l'appoint » (article L112-5 du Code Monétaire et Financier).

Membre d'une association de gestion agréée par l'administration fiscale, le règlement des honoraires par chèque libellé à son ordre est accepté, sans restriction de montant.

Les paiements différés sont acceptés, mais la totalité de la somme doit être remise le jour du règlement en indiquant les dates de chaque encaissement.

Conditions de paiement

Conformément à la loi, tous les actes réalisés et produits remis sont soumis à une TVA à 20 %.

Les honoraires sont payables comptant en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client.

Un acompte peut être exigé notamment lors d'hospitalisation du patient pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée, sans quoi aucune prise en charge médicale ou chirurgicale ni aucune délivrance médicamenteuse ne saurait avoir lieu.

Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins de deux mois. Les médicaments entamés peuvent être ramenés à fins d’élimination par la voie des déchets médicaux et de soins.

À toute personne n’ayant pas réglé ses dettes à la clinique et y présentant de nouveau son animal, il pourra être demandé le règlement des sommes dues avant toute prise en charge de l’animal, à défaut de quoi, si l’état du patient ne constitue pas une urgence vitale, sa prise en charge pourra être refusée.

Tout manquement au règlement des honoraires générera des poursuites systématiques par voie d’huissier, avec signalement à la société R2C recouvrement, chargée de la gestion d'un fichier de prévention des impayés. L'inscription sur ce fichier ne peut être supprimée que par le vétérinaire l'ayant réalisée, après règlement des factures en souffrance.

LITIGES

Nous souhaitons répondre au mieux aux attentes de nos clients. Nous essayons d’être clairs et transparents dans les choix thérapeutiques que nous proposons.

Nous invitons néanmoins un éventuel client insatisfait d'une prestation à prendre contact avec nous : nous répondrons à toutes les questions afin de dissiper ses doutes ou résoudre son problème.

Si un client estime que nous n’avons pas respecté les dispositions du Code de déontologie de notre profession, ou s’il souhaite faire appel à un médiateur de la consommation, le client peut s'adresser au Conseil Régional de l'Ordre des Vétérinaires aux coordonnées suivantes :

CROV Champagne-Ardenne

2 rue du Château Vert

08260 AUVILLERS LES FORGES

cro.champagne@veterinaire.fr

03.24.54.32.33

Le code de déontologie est accessible sur le site: www.veterinaire.fr. 

Si malgré les explications données, un client estime que nous aurions pu commettre une faute technique grave lui portant préjudice, nous saisirons à sa demande notre assureur en responsabilité civile professionnelle, voir alors le paragraphe b).

RCP

En cas de litige sur la qualité de notre pratique, notre Responsabilité Civile et Professionnelle est assurée par 

Agence Axa Boisset 

2 Rond point de la Victoire

14110 Condé-sur-Noireau

n° de RCP : 10927113104

LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTÉS », SECRET PROFESSIONNEL

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Docteurs : Dr Jean-Claude FILLIOT et Dr Cynthia LOMBARD.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

Plus de renseignements auprès de la CNIL :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

8 rue Vivienne - CS 30223

75083 PARIS Cedex 02

http://www.cnil.fr

01.53.73.22.22 

MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION 

Conformément à l’article L. 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur dont nous relevons à l’adresse internet suivante :  

CROV Champagne-Ardenne

2 rue du Château Vert

08260 AUVILLERS LES FORGES

cro.champagne@veterinaire.fr

03.24.54.32.33